Statuts de l'association
STATUTS DE L’ASSOCIATION
« Tas de beaux jeux »
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : « Tas de beaux jeux »
Cette association propose des rencontres conviviales autour des jeux de sociétés, à l’exception des jeux d’argent. Elle vise également la promotion du patrimoine ludique national ou international. Elle s’adresse autant à des joueurs occasionnels qu’à des joueurs passionnés et souhaite favoriser les relations intergénérationnelles.
Article 3 : Utilisation du logo ou du nom de l’association.
L’utilisation du logo ou nom de l’association à des fins commerciales est interdite. Pour toute autre utilisation, le conseil d’administration doit au préalable être consulté et donner un avis favorable.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à Froidfond et l’adresse postale est fixée chez le président.
Elle pourra être transférée par simple décision du conseil d’administration.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut être âgé d'au moins 14 ans avec une autorisation écrite des parents pour les mineurs, jouir de ses droits civils et être à jour de ses cotisations. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur, qui lui sera communiqué à son entrée dans l'association. Les mineurs devront être accompagnés par un majeur lors dés rendez vous ludique et rassemblement divers.
Article 7 : Cotisation des membres
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. Toute cotisation pourra être rachetée dans un délai de 7 jours ouvrés. Elle permet l'accès pour chacun des membres d'une même famille aux activités de l'association et accorde à ce titre une voix par membre.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
• Par démission adressée par lettre recommandée au président de l’association,
• Par décès,
• Pour non-paiement de la cotisation,
• Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-respect des présents statuts ou pour
*Exclusions :
Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
• Matériel détérioré ;
• Comportement dangereux ;
• Propos désobligeants envers les autres membres ;
• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur
Celle-ci doit être prononcée par le bureau, le conseil d’administration ou l’assemblée générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
Article 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
• Les cotisations versées par les membres,
• Les subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes, des
Établissements publics et privés,
• Les ressources propres à l’association (les produits de manifestations organisées par l’association, les ventes ou prestations de services, les dons manuels, les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, etc.),
• L’aide privée (la sponsorisation, le mécénat, le parrainage publicitaire),
• Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 10 : Règlement intérieur de l’association
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. L'association sera titulaire d'un compte bancaire, postal ou au Crédit Agricole que seront habilités à faire fonctionner le Président, le Trésorier, ou toute autre personne dûment mandatée. Le règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration.
Article 11 : Conseil d’Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration formé, au minimum de 6 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Leur renouvellement a lieu chaque année, par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Un membre du bureau, au moins, devra siéger au Conseil d’administration. En cas de vacance (décès, démission, exclusion etc.), le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 : Election du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres de l'association à jour de leur cotisation. Les votes prévus ci-dessus ont lieu au scrutin secret.
Article 13 : Réunion
- Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins 2 fois par an.
- La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
- Les délibérations sont votées à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir à un autre membre. Chaque membre présent ne peut recevoir qu'une procuration. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
- Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.
Chaque membre, personne physique ou représentant de personne morale, a une voix délibérative. Les mineurs de moins de 18 ans sont représentés par leur représentant légal. Les mineurs de 14 à 18 ans doivent produire une autorisation de leur représentant légal. L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président par voix de presse et d'affichage à la ludothèque. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le quorum requis est fixé à la moitié des membres de l’association plus un (pouvoirs compris). Le nombre de pouvoir détenu par chaque personne présente est limité à deux. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième AGO est convoquée dans l’heure qui suit avec le même ordre du jour, pouvant délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les délibérations sont constatées par procès-verbaux inscrits par le secrétaire sur un registre, signé par le Président et lui-même. Les votes ont lieu à mains levées sauf si au moins une personne présente préfère le scrutin secret.
Article 15 : Les Instances dirigeantes
L’association est dirigée par un bureau comprenant au moins 2 membres dirigeants choisis en son sein, élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans.
Sont élus, parmi les membres :
- 1 président majeur (ou 2 co-présidents majeurs). Il préside, représente et anime l’association,
- 1 trésorier majeur, il supervise les registres comptables dépenses recettes,
- 1 secrétaire majeur, il est garant du suivi administratif et documentaire (rédaction des procès verbaux, tenue du Registre Spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901…).
Sont également et éventuellement élus des assesseurs ayant pour missions :
- Soit le soutien d’un dirigeant,
- Soit le partage des tâches d’un dirigeant,
- Soit la responsabilité d’une action ou/et/lors d’une période spécifique,.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le bureau pourra fermer ou pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. On procèdera à leur remplacement lors de la plus proche AGO. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Sont éligibles au conseil d’administration tous les membres présents dans l’association depuis au moins 3 mois et âgés de plus de 16 ans. Les votes par procuration et par correspondance sont autorisés. Le bureau est investi des pouvoirs pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le conseil d’administration se réunit autant que nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil d’administration ayant trois absences consécutives non excusées, peut être considéré comme démissionnaire. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de l’association.
Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Une AGE peut être convoquée dans les mêmes conditions que l’AGO.
Elle est nécessaire en cas de motif grave déterminé par :
• Au moins 2 membres du bureau
• Au moins 3 membres du conseil d’administration ou
• À la demande de la moitié des membres.
L’AGE traite :
• De situations graves ou urgentes,
• Des modifications de statuts,
• De la dissolution de l’association.
Article 17 : Dissolution de l’association
La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l’Assemblée Générale extraordinaire. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L’AGE ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
